Politique de confidentialité

1. Données collectées

Conformément à l'article 3 de la loi n° 09-08, les données à caractère personnel collectées sont :

• Identité professionnelle : nom, prénom, entreprise, fonction
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de facturation : adresse postale, données de paiement
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies

2. Finalités du traitement

Conformément à l'article 3 de la loi n° 09-08, les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture et personnalisation du service Carta
• Support client et traitement de vos demandes
• Facturation et gestion des paiements
• Amélioration du produit et de l'expérience utilisateur
• Communications relatives au service
• Respect des obligations légales et réglementaires

3. Conditions de licéité du traitement

Conformément à l'article 4 de la loi n° 09-08, le traitement de vos données repose sur au moins l'une des conditions suivantes : votre consentement préalable, l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, le respect d'une obligation légale, la sauvegarde de vos intérêts vitaux, ou l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

4. Durée de conservation

Conformément à l'article 3 (e) de la loi n° 09-08, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou comptable contraire.

5. Destinataires des données

Conformément à l'article 22 de la loi n° 09-08, les catégories de destinataires des données sont : les services internes autorisés de Carta, et les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, emailing, paiement, mesure d'audience). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

6. Transfert de données hors du Maroc

Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger ne peut avoir lieu que si ce pays assure un niveau de protection suffisant. Le cas échéant, le transfert fait l'objet d'une autorisation préalable de la CNDP.

7. Vos droits

Conformément aux articles 5, 6, 7 et 8 de la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 7) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 8) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition (art. 9) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données lorsque le traitement n'est plus justifié

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par formulaire de contact. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception de la demande.

8. Sécurité des données

Conformément à l'article 23 de la loi n° 09-08, Carta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

9. Cookies

Carta utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, conformément à l'article 4 de la loi n° 09-08. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la loi n° 09-08, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, contactez-nous via notre formulaire de contact.